Conditions d’utilisation de Monhebergeur.com

Étendue des services de Monhebergeur.com

Monhebergeur.com veille à assurer une disponibilité permanente de son infrastructure. En cas de pannes inattendues du système ou de maintenance, Monhebergeur.com peut à tout moment restreindre la disponibilité de ses services ou la suspendre pour une durée indéterminée, sans préavis.

Dans la mesure où Monhebergeur.com fournit des services gratuits, ceux-ci peuvent être interrompus à n’importe quel moment et sans avertissement préalable. Monhebergeur.com pourra toutefois émettre un message concernant l’arrêt éventuel de services gratuits. Il n’en résulte aucun droit à un remboursement ni à des dommages-intérêts.

Monhebergeur.com peut bloquer/supprimer un compte d’hébergement si celui-ci est ou devient une menace pour le bon fonctionnement du système.

 

Obligations du membre:

En tant que membre ou futur membre de Monhebergeur.com, vous vous engagez à :

  • À garantir sur l’honneur la véracité des informations envoyées au moyen du formulaire de demande d’hébergement, Monhebergeur.com se réservant le droit de vérifier ces dernières. (L’hébergement anonyme est interdit)
  • À endosser la responsabilité éditoriale (civile et pénale) des pages publiées.
  • À respecter les règles élémentaires de ‘Netiquette’, notamment à ne pas effectuer d’envoi de ‘spam’ (courriers publicitaires non sollicités et/ou publicité dans les groupes de nouvelles non spécifiquement prévus à cet effet).
  • À respecter la réglementation en vigueur sur les contenus internet.
  • À ne pas abuser des ressources des serveurs. (processeur, mémoire, réseau ou disque)
  • À garantir que le site renseigné à l’inscription sera bien le site hébergé sur le serveur. ( En cas de changement, contactez immédiatement un administrateur )

 

Hébergements « illimités »:

Les hébergements sont sans limites, dans un usage normal, dans le respect des règles incluants :

  • Les fichiers de plus de 50 mo (méga-octets) sont interdits sur le serveur

 

Contenus et utilisation du service :

Les contenus à caractères haineux ou diffamatoires, le stockage de fichiers son (type MP3), fichiers médias, logiciels piratés, sites warez, logiciels shareware/freeware ainsi que fichiers ou exécutables utilisés à des fins malveillantes sont interdits sur les sites hébergés par Monhebergeur.com ou sur les serveurs dédié, serveurs virtuels (vps) ou tout autre service offert via le site de monhebergeur.com

Les sites de phising (imitation d’un service connu, tel paypal ou une banque afin de voler le client) sont interdits.

Les sites de proxy(s), sont strictement interdits.

Les sites de téléchargement (download/upload) sont strictement interdits.

Monhebergeur.com n’est pas un site de stockage de fichiers, un site doit être obligatoirement uploadé, sous peine de suspension du compte d’hébergement.

Les sites pornographique/érotique, quelle que soit la manière dont cela est présenté sont interdits.

Par ailleurs les sites qui utiliseraient plus de 20% des ressources du serveur peuvent être interrompus sans préavis. Le client concerné est alors contacté afin d’étudier une solution plus adaptée à ses besoins. De plus, aucun remboursement ne sera effectué ou pourra être demandé suite à la suppression d’un service, à l’arrêt complet des services proposé par Monhebergeur.com.

 

Support technique :

Monhebergeur.com offre un support technique par e-mail, ticket de support, livechat, dans la limite de ses champs de compétences (pas de support concernant le développement ou la maintenance de sites web , de serveurs de jeux , de serveurs vocaux ou autre produits offert par Monhebergeur.com).

 

Perte de contenu :

Les membres de Monhebergeur.com doivent impérativement conserver une copie à jour de leur site web sur leur propre ordinateur. Ils doivent également vider régulièrement leurs comptes POP afin d’éviter toute perte suite à une défaillance imprévue des serveurs de messagerie. Monhebergeur.com ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de contenus d’un site web ou d’e-mails.

 

Données personnelles :

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers.
Vos données sont ou peuvent être stockées sur des serveurs qui se trouvent au Canada, en France, Inde et aux États-Unis.

Les données personnelles recueillies sur ce site résultent de la communication volontaire d’informations via les formulaires présents sur ce site (inscription – demande d’hébergement / formulaire de contact).
Vos informations personnelles ne seront en aucun cas transmises à un tiers et restent exclusivement réservées à un usage interne.

Lors de votre inscription, vous acceptez que vos informations personnelles soient recueillies, traitées et stockées. Dans des circonstances exceptionnelles, Monhebergeur.com peut divulguer vos informations personnelles en cas d’obligation légale ou de litige.

Les informations stockées sont :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • identifiant et mot de passe
  • L’URL, le titre et la description de votre site
  • Votre adresse IP au moment de l’inscription
  • La date et l’heure au moment de l’inscription

 

Plaintes:

Toute plainte ou abus remarqués sur un site ou service hébergé par Monhebergeur.com devra être envoyé à abuse@monhebergeur.com.

 

En cas de doute:

L’équipe de Monhebergeur.com se réserve le droit de visualiser le contenu ajouté sur tout produit offert par Monhebergeur.com incluant, mais ne se limitant pas à : Hébergement web , Hébergement revendeur , Serveur virtuel , Serveur dédié , Serveur de jeux en modifiant ou non le mot de passe relié au service.

 

Remboursement:

Sur l’intégralité des services et produits offert, Monhebergeur.com n’offre aucun remboursement

 

Lois applicables et juridiction:

Ce contrat est régi par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables. Les Parties soumettent irrévocablement les litiges découlant de ce Contrat aux cours québécoises, district judiciaire de Montréal.

 

Limites de responsabilité:

Les propriétaires de Monhebergeur.com n’encouragent aucune infraction de la loi et ne peuvent être tenue pour responsable d’aucune infraction vis-à-vis des lois. Le titulaire du service accepte d’être le seul responsable.

 

Recommandations et remarques :

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sont applicables dès la publication sur ce site web. Un avis peut être émis dix jours à l’avance avant toutes modifications via l’adresse e-mail donnée lors de l’inscription. Un e-mail devra être envoyer à l’adresse admin@monhebergeur.com si les nouvelles conditions ne peuvent être acceptées. Une suppression des services sera alors fait 24 heures suivant la réception du message. Si aucun message n’est envoyé, vous acceptez donc par conséquent le changement des règles.
Consultez régulièrement les conditions. d’utilisation publiées sur https://monhebergeur.com/conditions-dutilisation/

Dernière mise à jour : 17 février 2015